Dématérialisation RH : bulletins de paie et dossiers du personnel

Bulletins de paie, contrats et dossiers du personnel classés dans une GED, avec des accès réservés aux personnes habilitées.

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Ce que vous y gagnez

Le service du personnel retrouve chaque document en une recherche, et les salariés accèdent aux leurs sans passer par lui.

  • Une base unique pour tous les documents du personnel
  • Des accès limités aux personnes habilitées, comme le demande le RGPD
  • Des échanges plus simples entre les salariés et le service RH
  • Une conservation sécurisée des documents
  • Moins de papier, d’impressions et d’envois
  • Du temps gagné sur le classement et la recherche

Quels documents RH dématérialiser ?

Tout ce qui remplit aujourd’hui les classeurs du service du personnel peut être classé dans une GED, avec des accès réservés aux personnes habilitées.

PaieBulletins de paieRemis au salarié sous forme électronique et archivés.
ContratsContrats et avenantsRédigés, signés à distance, puis classés dans le dossier du salarié.
DossiersDossiers du personnelUn dossier par salarié, consultable par les seules personnes autorisées.
CourriersAttestations et courriersRetrouvés en une recherche, sans rouvrir une armoire.

Ce que dit la loi sur le bulletin de paie électronique

L’employeur peut remettre le bulletin de paie sous forme électronique, sauf si le salarié s’y oppose (article L. 3243-2 du Code du travail). Le bulletin doit alors rester accessible au salarié pendant 50 ans, ou jusqu’à ses 75 ans.

Questions fréquentes sur la dématérialisation RH

Un salarié peut-il refuser le bulletin de paie électronique ?

Oui, à tout moment, avant ou après la première remise électronique. Il reçoit alors son bulletin sur papier.

Combien de temps l’employeur conserve-t-il un double des bulletins ?

Cinq ans, selon l’article L. 3243-4 du Code du travail.

Qui a accès aux documents du personnel ?

Seules les personnes que vous habilitez. Dans la GED, les droits se règlent par personne et par type de document, ce qui répond à l’exigence du RGPD de limiter l’accès aux données du personnel.

Faut-il changer de logiciel de paie ?

Pas nécessairement. La GED classe les documents que produit votre logiciel de paie. Nous vérifions ce point pendant l’étude.

Peut-on faire signer un contrat de travail à distance ?

Oui, avec la signature électronique. Le contrat signé rejoint ensuite la GED.

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Parlons de vos documents RH

Nous regardons avec vous quels documents dématérialiser en premier, puis nous vous remettons une proposition.