Facture électronique : le calendrier, et ce qu’une PME doit faire maintenant
Depuis le 1er septembre 2026, toute entreprise doit pouvoir recevoir des factures électroniques. Pour les PME, l’obligation d’en émettre arrive le 1er septembre 2027. Voici les dates et les étapes, sans jargon.
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Les dates à retenir
- 1er septembre 2026 : toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire doivent aussi en émettre.
- 1er septembre 2027 : les PME, les TPE et les micro-entreprises doivent à leur tour émettre leurs factures au format électronique, et transmettre certaines données à l’administration (ce que la réforme appelle l’e-reporting).
Un PDF envoyé par e-mail n’est pas une facture électronique
Au sens de la réforme, une facture électronique est un fichier de données structurées, aux formats Factur-X, UBL ou CII, qui transite par une plateforme agréée. Un PDF simple ou un document scanné envoyé par e-mail ne suffira plus pour les échanges entre entreprises françaises assujetties à la TVA.
La plateforme agréée, passage obligé
Chaque entreprise choisit une plateforme agréée, immatriculée par l’administration fiscale, pour recevoir et émettre ses factures. Votre logiciel de facturation ou de comptabilité en propose souvent une, ou s’y connecte : c’est la première question à poser à votre éditeur et à votre expert-comptable.
Cinq étapes à lancer maintenant
- Vérifiez que vous pouvez recevoir. L’obligation de réception s’applique déjà : votre plateforme doit être choisie.
- Faites le point sur l’émission avec votre éditeur de logiciel et votre expert-comptable, sans attendre l’été 2027.
- Mettez à jour vos fiches clients et fournisseurs : numéro SIREN, adresse de facturation, contact.
- Revoyez le circuit de validation : qui reçoit la facture, qui la valide, qui la paie.
- Organisez l’archivage. Les pièces comptables se conservent dix ans : elles doivent rester lisibles et faciles à retrouver pendant toute cette durée.
Et la GED dans tout cela ?
La plateforme agréée transporte la facture. La gestion électronique des documents la classe, la fait valider par les bonnes personnes et l’archive. C’est cette partie que nous prenons en charge, avec Zeendoc : voyez notre page sur la dématérialisation des factures.
Digidoc n’est ni expert-comptable ni plateforme agréée : pour le choix de la plateforme et vos obligations fiscales, votre expert-comptable reste l’interlocuteur.
- Réception : obligatoire pour tous depuis le 1er septembre 2026.
- Émission pour les PME, TPE et micro-entreprises : 1er septembre 2027.
- Une plateforme agréée à choisir, un circuit de validation et un archivage à organiser.
Situation au 11 octobre 2026. Source officielle : impots.gouv.fr, facturation électronique et plateformes agréées.
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